Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006876349
Texte parentLEGITEXT000005626342
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3, premier tiret, de l'arrêté du 20 août 1996 susvisé est remplacé par la phrase suivante : « - les passagers qui ne peuvent rejoindre leur résidence principale ou leur lieu de travail qu'en embarquant à destination d'un espace naturel protégé ou d'un port le desservant ».
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