Article 1 LEGIARTI000006426264
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°98-685 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 85-268 du 18 février 1985 modifié portant création de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 1998
NatureDécret
Signé le30 juillet 1998
Publié le7 août 1998
Articles3 articles en vigueur
NORMCCB9700531D
IdentifiantLEGITEXT000005626348
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 85-268 du 18 février 1985 modifié portant création de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie ;
Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006426268
1. Le mandat des quatre personnalités qualifiées, mentionnées au 2 de l'article 3, membres du conseil d'administration en fonction à la date du présent décret, s'achèvera au 4 juillet 2000.
Article 3 LEGIARTI000006426263
1. Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Catherine Trautmann Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-268 du 18 février 1985 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°85-268 du 18 février 1985 - art. 9 (Ab) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 août 1998).