Arrêté du 27 juillet 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 août 1998.

TexteArrêté du 27 juillet 1998

IdentifiantLEGIARTI000006217092

Texte parentLEGITEXT000005626353

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juillet 1998 (version du 8 août 1998)Légifrance →

1. Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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