Article 1 LEGIARTI000006217093
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1995 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres concernant la fourniture de prestations d'agence de voyages pour les agents du ministère de l'intérieur en déplacement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 1998
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1998
Publié le8 août 1998
Articles2 articles en vigueur
NORINTF9800325A
IdentifiantLEGITEXT000005626353
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'article 34-1 du code des marchés publics relatif à la coordination des achats ;
Vu l'article 83 du code des marchés publics relatif à la commission d'appel d'offres ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret no 95-769 du 8 juin 1995, complété par le décret no 97-708 du 11 juin 1997, relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 1995 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres concernant la fourniture de prestations d'agence de voyages pour les agents du ministère de l'intérieur en déplacement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006217092
1. Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, C. Barbeau
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 octobre 1995 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 août 1998).