Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-693 du 30 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507761
Texte parentLEGITEXT000005626362
Référencearticle 1 du décret n°98-693 du 30 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 5 octobre 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le corps d'exécution et de maîtrise comprend les trois grades suivants : « - agent ; « - maître ; « - maître principal. » II. - Au deuxième alinéa du même article du même décret, les mots : « de 1re et 2e classe » sont supprimés. III. - A l'article 8 du même décret, les mots : « de 2e classe » sont supprimés. IV. - L'article 11 du même décret est abrogé. V. - A l'article 12 du même décret, les mots : « de 1re classe » sont supprimés.
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