Décret n°98-693 du 30 juillet 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 août 1998.

TexteDécret n°98-693 du 30 juillet 1998

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.

IdentifiantLEGIARTI000006507762

Texte parentLEGITEXT000005626362

Référencearticle 2 du décret n°98-693 du 30 juillet 1998 (version du 8 août 1998)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 28, 29 et 30 du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps d'exécution et de maîtrise.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.