Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006893151
Texte parentLEGITEXT000005626375
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé, les mots : « par le ministre chargé des voies navigables ou, par délégation, par le président de Voies navigables de France (VNF) » sont remplacés par les mots : « par le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais ».
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