Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006670995
Texte parentLEGITEXT000005626383
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Après le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 décembre 1992 susvisé, il est inséré un second alinéa ainsi rédigé : « La durée et le contenu des programmes de formation dans le cadre de l'actualisation des connaissances sont fonction de la taille des embranchés et des fonctions occupées par les personnels. Ils sont définis par le tableau ci-après : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 186 du 13/08/1998 page 12358 =============================================
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