Article 1 LEGIARTI000006670995
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1992 relatif à la formation de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 1998
NatureArrêté
Signé le21 juillet 1998
Publié le13 août 1998
Articles4 articles en vigueur
NORMEST9810812A
IdentifiantLEGITEXT000005626383
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail ;
Vu les articles 20 et 21 du décret no 92-352 du 1er avril 1992 pris pour l'application de l'article L. 231-2 du code du travail, modifié par le décret no 97-503 du 21 mai 1997, et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1992 relatif à la formation de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006670996
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006670997
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006670994
1. Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi en agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le chef de service, F. Brun Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil hors classe, P. Dedinger
Textes cités liens · DILA3
Décret n°92-352 du 1 avril 1992 · application
Arrêté du 4 décembre 1992 · modifie
Décret n°97-503 du 21 mai 1997 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 août 1998).