Arrêté du 21 juillet 1998 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006670997
Texte parentLEGITEXT000005626383
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 juillet 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Le titre III de l'arrêté du 4 décembre 1992 susvisé relatif aux modalités d'agrément des organismes assurant la formation des formateurs est supprimé.

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