Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 98-702 du 17 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006883161
Texte parentLEGITEXT000005626398
Référencearticle 1 du décret n° 98-702 du 17 août 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article R. 44-1 du code de la route un alinéa ainsi rédigé : « Peuvent également ne pas donner lieu à la signalisation prévue à l'article précédent les mesures de suspension ou de restriction de la circulation, propres à limiter l'ampleur et les effets d'une pointe de pollution sur la population, prises par le préfet dans les zones qu'il a définies à cet effet. »
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