Décret n°98-705 du 18 août 1998 modifiant le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;

Vu la loi no 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques ;

Vu le décret no 88-996 du 19 octobre 1988, modifié par le décret no 91-1100 du 22 octobre 1991, relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 1998 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,