Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La première phrase du premier alinéa de l'article 28 du décret du 19 octobre 1988 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Le concours spécial est organisé chaque année par le ministre chargé de la santé. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.