Décret n° 98-720 du 20 août 1998 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 98-720 du 20 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006286080
Texte parentLEGITEXT000005626421
Référencearticle 6 du décret n° 98-720 du 20 août 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 6. - Les sections 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du titre II du décret précité deviennent respectivement les sections 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de ce titre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006286080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.