Décret n° 98-720 du 20 août 1998 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 98-720 du 20 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006286083
Texte parentLEGITEXT000005626421
Référencearticle 9 du décret n° 98-720 du 20 août 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 9. - Dans l'intitulé de la section 6 du titre II du décret précité, les mots : « françaises d'origine » sont supprimés.

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