Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Au premier alinéa de l'article R. 723-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « cent sept délégués » sont remplacés par les mots : « cent vingt-neuf délégués » et les mots : « douze délégués » sont remplacés par les mots : « quatorze délégués ». II. - Au même article, au dernier alinéa, le membre de phrase : « ; le nombre des délégués élus par chaque groupement sera proportionnel au nombre des avocats ainsi groupés » est remplacé par le membre de phrase suivant : « et le nombre des délégués élus par chaque groupement ». III. - Au même article, est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « Sont déclarés démissionnaires d'office, par l'assemblée générale, les délégués qui, sans excuse valable, n'ont pas assisté à trois séances successives de l'assemblée générale. »