Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Au premier alinéa de l'article R. 723-12 du code de la sécurité sociale, les mots : « six vice-présidents » sont remplacés par les mots : « huit vice-présidents ».
Décret n°98-727 du 19 août 1998 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-727 du 19 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006772403
Texte parentLEGITEXT000005626430
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