1. Les agents titulaires qui exercent les fonctions de directeur d'école d'architecture peuvent bénéficier, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une prime fonctionnelle non soumise à retenue pour pension.
Décret n°98-736 du 17 août 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.
TexteDécret n°98-736 du 17 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507845
Texte parentLEGITEXT000005626439
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