Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les deux premiers alinéas de l'article D. 322-4 du code du travail sont abrogés. Au troisième alinéa du même article, les mots : « en outre » sont supprimés.
Décret n°98-737 du 21 août 1998 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-737 du 21 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006660605
Texte parentLEGITEXT000005626441
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