1. L'admission en première année du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande s'effectue par voie de concours national, organisé chaque année au mois de mai ou de juin, dans les conditions fixées par les articles 2 à 8 suivants.
Arrêté du 24 juillet 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 août 1998.
TexteArrêté du 24 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006862149
Texte parentLEGITEXT000005626453
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