Arrêté du 24 juillet 1998 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 25 août 1998.

TexteArrêté du 24 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006862160
Texte parentLEGITEXT000005626453
Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 juillet 1998 (version du 25 août 1998)Légifrance →

1. Pour être admis en troisième année du cycle de formation, les candidats doivent être titulaires du certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande ; ils doivent, en outre, avoir accompli au minimum trois mois de navigation en qualité d'élève postérieurement à leur admission en première année du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande.

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