Référencearticle 14 de l'arrêté du 24 juillet 1998 (version du 25 août 1998)Légifrance →
1. Les programmes des examens mentionnés aux articles 10, 12 et 13 ci-dessus sont annexés au présent arrêté (1).
Nota : (1) Ces programmes peuvent être obtenus en s'adressant à l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo, 4, rue de la Victoire, 35412 Saint-Malo Cedex.
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