Arrêté du 24 juillet 1998 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 25 août 1998.

TexteArrêté du 24 juillet 1998

IdentifiantLEGIARTI000006862164

Texte parentLEGITEXT000005626453

Référencearticle 15 de l'arrêté du 24 juillet 1998 (version du 25 août 1998)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 décembre 1997 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande est abrogé.

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