Arrêté du 24 juillet 1998 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 25 août 1998.

TexteArrêté du 24 juillet 1998

IdentifiantLEGIARTI000006862155

Texte parentLEGITEXT000005626453

Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 juillet 1998 (version du 25 août 1998)Légifrance →

1. Les candidats titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime, d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient d'une bonification de dix points.

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