Arrêté du 24 juillet 1998 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 25 août 1998.

TexteArrêté du 24 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006862158
Texte parentLEGITEXT000005626453
Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 juillet 1998 (version du 25 août 1998)Légifrance →

1. Pour être admis en deuxième année, les candidats doivent être titulaires du certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande ; ils doivent, en outre, avoir accompli au minimum un mois de navigation en qualité d'élève postérieurement à leur admission en première année du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande.

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