Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006893202
Texte parentLEGITEXT000005626497
Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Le 4o du paragraphe 7.3.1.1 de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 4o Soit avoir suivi de manière complète et satisfaisante un enseignement homologué approprié ; « Soit avoir effectué au moins 200 heures de vol d'instruction à titre civil sur planeur ou avion ou à titre militaire (dans cette hypothèse, 100 heures au moins doivent avoir été réalisées sur hélicoptère) ; « et avoir satisfait à une épreuve théorique et pratique réalisée par un examinateur habilité. »
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