Article 1 LEGIARTI000006893192
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 1998
NatureArrêté
Signé le13 juillet 1998
Publié le3 septembre 1998
Articles16 articles en vigueur
NOREQUA9800983A
IdentifiantLEGITEXT000005626497
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée dans sa version authentique en langue française par le décret no 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006893193
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006893194
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006893195
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006893196
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006893197
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006893198
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006893199
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006893200
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006893201
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006893202
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006893203
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006893204
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006893205
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006893206
1. A l'exception de l'article 12 dont les dispositions seront applicables à l'intervention de l'arrêté qu'il prévoit, les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après sa publication.
Nota : Arrêté 2001-02-01 art. 1 : les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à la collectivité territoriale de Mayotte est remplacée par la référence à Mayotte et la référence à la collectivité territoriale est remplacée par la référence à la collectivité départementale.
Article 16 LEGIARTI000006893191
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Graff
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 juillet 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 juillet 1981 - art. (V) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 septembre 1998).