Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006893193
Texte parentLEGITEXT000005626497
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au 3o du 4.2.1.1 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé, après les mots : « cinq heures au moins en voyage », il est ajouté le membre de phrase suivant : « dont au moins un vol en campagne d'au moins 270 kilomètres (150 NM), au cours duquel deux atterrissages avec arrêt complet du moteur seront effectués sur deux aérodromes différents de celui de départ ».
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