Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006893198
Texte parentLEGITEXT000005626497
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le paragraphe 6.6.1 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est remplacé par un paragraphe ainsi conçu : « 6.6.1. Conditions exigées pour la délivrance de la qualification « Pour obtenir la qualification Ascension de nuit, le candidat doit remplir les conditions suivantes : « a) Etre titulaire de la licence de pilote de ballon libre ; « b) Avoir effectué deux ascensions de nuit d'une durée de une heure chacune en qualité de pilote sous la responsabilité d'un instructeur présent à bord possédant la qualification Ascension de nuit. La justification des ascensions de nuit effectuées hors des territoires français dûment établie par une autorité aéronautique peut être retenue.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.