Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006893200
Texte parentLEGITEXT000005626497
Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - La première phrase du deuxième alinéa au paragraphe 7.2.2.3 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est remplacée par une phrase ainsi conçue : « Elle est renouvelée par période de même durée si, au cours des deux années qui précèdent sa demande, l'intéressé a effectué au moins 100 heures de vol dans le cadre de cette qualification ou satisfait à un contrôle au sol et en vol réalisé par un examinateur habilité. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.