Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°98-776 du 2 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006601352
Texte parentLEGITEXT000005626504
Référencearticle 1 de l'ordonnance n°98-776 du 2 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 1er L'article L. 513-2 du code rural est complété par les alinéas suivants : « Les présidents des chambres d'agriculture de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française peuvent adhérer au nom de ces chambres à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture. « Les modalités de la coopération de chacune de ces chambres avec l'assemblée permanente des chambres d'agriculture sont définies par une convention passée entre elles. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.