Référencearticle ANNEXE du décret n°98-789 du 3 septembre 1998 (version du 5 septembre 1998)Légifrance →
1. CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES : Agents régis par l'arrêté 312 DAG du 23 juillet 1992 fixant les dispositions applicables à certains agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la coopération recrutés par contrat à durée indéterminée.
2. FONCTIONS EXERCÉES :
3. Fonctions administratives de conception ou d'encadrement.
4. Fonctions informatiques.
5. Fonctions d'ingénieur.
6. Fonctions d'études statistiques et économiques.
7. CORPS DE FONCTIONNAIRES :
8. Attachés d'administration centrale du ministère chargé de la coopération.
9. Attachés d'administration centrale du ministère chargé de la coopération.
10. Ingénieurs des travaux agricoles.
11. Chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
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