1. Par dérogation aux dispositions du décret du 25 avril 1997 susvisé, le remplacement des agents du niveau des catégories B et C placés en position de mise à disposition ou de disponibilité en application de l'article précédent pourra être effectué dans les conditions prévues au 1 de l'article 2 du décret susmentionné.
Décret n°98-795 du 7 septembre 1998 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 9 septembre 1998.
TexteDécret n°98-795 du 7 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509773
Texte parentLEGITEXT000005626530
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