1. Sont homologués les modifications des articles 4-2-23 et 4-2-26 ainsi que l'article 4-2-33-1 du titre IV du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 26 août 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 septembre 1998.
TexteArrêté du 26 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006784447
Texte parentLEGITEXT000005626543
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