Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-809 du 9 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006508219
Texte parentLEGITEXT000005626558
Référencearticle 2 du décret n°98-809 du 9 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 du décret du 2 juillet 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - Le corps du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains comprend deux grades : « - technicien de physiothérapie ; « - surveillant du service de physiothérapie. »
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