Décret n°98-809 du 9 septembre 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er août 1995.

TexteDécret n°98-809 du 9 septembre 1998

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006508226

Texte parentLEGITEXT000005626558

Référencearticle 3 du décret n°98-809 du 9 septembre 1998 (version du 1er août 1995)Légifrance →

1. Le corps du personnel technique du service de physiothérapie est mis en voie d'extinction.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.