Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le grade de technicien de physiothérapie comporte treize échelons. Le grade de surveillant du service de physiothérapie comporte huit échelons. » Art. 6. - L'article 7 du décret du 2 juillet 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : «
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