Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 7 du décret n°98-809 du 9 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon pour l'accès à l'échelon supérieur sont déterminées conformément au tableau ci-après : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 211 du 12/09/1998 page 13913 à 13915 ============================================= Art. 7. - L'article 8 du décret du 2 juillet 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : «
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