Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 1er ter de l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié susvisé sont remplacées par : « - le montant prévu au premier alinéa de l'article R. 351-7-1 est fixé à 39 500 F ; ».
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