Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 23 août 1985 susvisé est ainsi rédigé : « Chaque pupille est confié au même conseil de famille des pupilles de l'Etat. »
Décret n°98-818 du 11 septembre 1998 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-818 du 11 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006684236
Texte parentLEGITEXT000005626581
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