Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-818 du 11 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006684237
Texte parentLEGITEXT000005626581
Référencearticle 3 du décret n°98-818 du 11 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 23 août 1985 susvisé est ainsi rédigé : « Il doit être institué, dans chaque département, un conseil de famille lorsque l'effectif du ou des conseils de famille est supérieur à cinquante pupilles. » Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 précité sont supprimés.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.