Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-818 du 11 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006684239
Texte parentLEGITEXT000005626581
Référencearticle 5 du décret n°98-818 du 11 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Les deux premiers alinéas de l'article 6 du décret du 23 août 1985 susvisé sont supprimés. Au dernier alinéa in fine de l'article 6 précité, le membre de phrase suivant : « lorsque leur durée est inférieure à dix-huit mois » est ainsi modifié : « lorsque leur durée est inférieure à trois ans ». Un alinéa supplémentaire est ajouté à l'article 6 précité : « Une ou deux désignations en qualité de suppléant ne font pas obstacle à une désignation en qualité de titulaire. »
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