Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-834 du 17 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006621848
Texte parentLEGITEXT000005626601
Référencearticle 4 du décret n°98-834 du 17 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - A l'annexe I (Cahier des charges), au premier alinéa, la phrase : « Toutefois, à compter du vendredi, 22 heures, qui précède le troisième jeudi du mois de novembre » est remplacée par : « Toutefois, à compter du jeudi, 22 heures, qui précède le troisième jeudi du mois de novembre ».
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