Arrêté du 8 septembre 1998 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Article 1 LEGIARTI000006727466

1. Le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé est fixé conformément au tableau ci-dessous :

2. CORPS : Corps des chefs de bureau (1)

3. TAUX Maximum annuel : 12 093 F

4. TAUX Moyen annuel : 6 046 F

5. CORPS : Corps des adjoints des cadres hospitaliers (1)

6. TAUX Maximum annuel : 8 947 F

7. TAUX Moyen annuel : 4 473 F

8. CORPS : Corps des secrétaires médicaux (1)

9. TAUX Maximum annuel : 8 947 F

10. TAUX Moyen annuel : 4 473 F

11. (1) Indemnité réservée aux agents parvenus à un échelon doté d'un indice de traitement supérieur à l'indice brut 390.

Article 2 LEGIARTI000006727467

1. L'arrêté du 18 avril 1997 fixant le taux des indemnités forfaitaires de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000006727468

1. Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.