Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 septembre 1998 (version du 1er janvier 1998)Légifrance →
1. Le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé est fixé conformément au tableau ci-dessous :
2. CORPS : Corps des chefs de bureau (1)
3. TAUX Maximum annuel : 12 093 F
4. TAUX Moyen annuel : 6 046 F
5. CORPS : Corps des adjoints des cadres hospitaliers (1)
6. TAUX Maximum annuel : 8 947 F
7. TAUX Moyen annuel : 4 473 F
8. CORPS : Corps des secrétaires médicaux (1)
9. TAUX Maximum annuel : 8 947 F
10. TAUX Moyen annuel : 4 473 F
11. (1) Indemnité réservée aux agents parvenus à un échelon doté d'un indice de traitement supérieur à l'indice brut 390.
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