Arrêté du 8 septembre 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.

TexteArrêté du 8 septembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006727467

Texte parentLEGITEXT000005626611

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 septembre 1998 (version du 1er janvier 1998)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 avril 1997 fixant le taux des indemnités forfaitaires de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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