Article 1 LEGIARTI000006680334
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 modifié pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant les dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 septembre 1998
NatureArrêté
Signé le10 septembre 1998
Publié le22 septembre 1998
Articles2 articles en vigueur
NORMEST9810978A
IdentifiantLEGITEXT000005626619
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 5 août 1992 modifié pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant les dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 4 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 7 mai 1998,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006680333
1. Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le chef de service, F. Brun Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil hors classe, P. Dedinger Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, P.-R. Lemas
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 août 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 septembre 1998).