Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'annexe au présent arrêté est insérée en annexe I de l'arrêté du 18 avril 1996 susvisé et l'annexe de l'arrêté du 18 avril 1996 susvisé devient annexe II.
Arrêté du 18 septembre 1998 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006870371
Texte parentLEGITEXT000005626666
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