Article 1 LEGIARTI000006870367
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 18 avril 1996 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 1998
NatureArrêté
Signé le18 septembre 1998
Publié le29 septembre 1998
Articles6 articles en vigueur
NORATEE9870327A
IdentifiantLEGITEXT000005626666
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'arrêté du 18 avril 1996 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 mai 1998 ;
Vu l'avis de la commission d'agrément constituée en application de l'article 9 de l'arrêté du 18 avril 1996 susvisé ;
Sur proposition du directeur de l'eau,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006870368
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006870371
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006870372
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006870373
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006870366
1. Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau, P. Roussel
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 avril 1996 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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