Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - A l'article 6 de l'arrêté du 18 avril 1996 susvisé est ajouté : « Les modalités d'appréciation de la validité des méthodes utilisées sont précisées au chapitre II de l'annexe I. »
Arrêté du 18 septembre 1998 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006870372
Texte parentLEGITEXT000005626666
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